CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par KpoK’ (dénommée également « vendeur » et représenté par Fanja DUBUS) dont le siège social est situé à: 287 Boulevard de Verdun 34200 Sète, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 834 352 312 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KpoK’ dénommée ici « acheteur »
KpoK’ est hébergé sur OVH.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site KpoK’.
Toutes les commandes passées à travers le présent site internet impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
KpoK’ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas là, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site KpoK’ à l’adresse suivante : www.kpok.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison et à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique établi par le fournisseur. S’agissant des produits artisanaux, étant donné qu’il s’agit de produits fait à la main, certaines différences peuvent apparaitre d’une pièce à l’autre, notamment concernant les dimensions, sans que cela puisse constituer un défaut du produit.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ainsi que les limites liées à l’informatique (résolution et luminosité des écrans etc…).
LES TARIFS
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article.
Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS.
KpoK’ ne facture pas de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix de vente peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui aura été indiqué à l’acheteur au moment de la commande.
Le paiement du Prix par l’acheteur s’effectue pour le moment uniquement par le service de paiement sécurisé STRIPE
Cette plate forme offre la possibilité de payer via carte bancaire.
La transaction est entièrement administrée par la plate-forme STRIPE. En aucun cas le site internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
La plate-forme STRIPE sera en charge de l’intégralité du processus de paiement.
Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra être porté à l’attention de STRIPE, et engagera uniquement sa responsabilité.
Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant à KpoK’ via le bouton « contact » présent sur le site internet. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Réserve de propriété – Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété de KpoK’ jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’acheteur est tenu de manipuler le Bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.
LIVRAISON
KpoK’ ne livre pour le moment qu’en France métropolitaine (Corse compris).
L’acheteur choisit le mode de Livraison proposé sur le site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
L’acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’acheteur.
Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le site et sont indiqués lors de la Commande.
Ils peuvent néanmoins varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la Commande, dans tous les cas, les biens en question vous seront livrés dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L138-1 du code de la consommation.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande vers l’adresse indiquée lors de la Commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par KpoK’.
En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée.
KpoK’ informe l’acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, KpoK’ d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par KpoK’ de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que KpoK’ ne se soit exécuté entretemps.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.
Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai à KpoK’, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des
Biens.
DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qui court à partir du lendemain de la réception du bien. Quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
L’acheteur doit ainsi informer KpoK’ par le formulaire de contact disponible sur le site internet.
L’acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les Biens à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
KpoK’ s’engage à reprendre les Biens dans leur emballage d’origine, complets et neufs, et à renvoyer de nouveaux Biens ou les Biens manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les Biens.
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, KpoK’ rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la Commande, sauf demande expresse de l’acheteur acceptée par KpoK’.
La responsabilité de l’acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Biens.
IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison du fait d’une erreur de l’acheteur (ex: adresse erronée), KpoK’ préviendra l’acheteur par mail, à charge pour ce dernier de lui donner la bonne adresse.
Les frais de port engendrés par ce nouvel envoi seront supportés par l’acheteur.
En cas d’annulation de la commande après l’envoi du mail par KpoK’, les frais de port ne seront alors pas remboursés.
RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
La responsabilité de KpoK’ ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KpoK’ dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’exécution des Services.
Par la création d’un Compte, et le passage d’une commande, le visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.
Le vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatiques et Libertés», le traitement des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 08 mars 2018 enregistrée sous le numéro 2160981.
KpoK’ ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des Biens commandés par l’acheteur.
Les données personnelles collectées par KpoK’ ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues dans ces CGV.
Les données personnelles de l’acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.
L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du vendeur :
• Par courrier: KpoK’ 287 Boulevard de Verdun 34200 Sète ;
• Par E-mail: kpok.boutique@gmail.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
UTILISATION DE COOKIES
KpoK’ se réserve le droit d’utiliser des cookies, ou systèmes similaires, sur le Site pour faciliter la navigation sur le Site et personnaliser les informations qui y apparaissent. KpoK’ se réserve également le droit d’utiliser des cookies et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du Site, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du Site visitées par les utilisateurs, à des fins statistiques ou de sécurité. KpoK’ peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du Site et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.
Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
FORCE MAJEURE
L’exécution par KpoK’ de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
KpoK’ avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et KpoK’ procédera alors au remboursement de la Commande.
NULLITÉS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.
INDÉPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
NON RENONCIATION
Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
NOTIFICATIONS
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
• à KpoK’: par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : KpoK’ 287 Boulevard de Verdun 34200 Sète;
• à l’acheteur : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
• KpoK’ 287 Boulevard de Verdun 34200 Sète;
• E-mail kpok.boutique@gmail.com.
Dans la limite de tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le vendeur et un acheteur professionnel ou un visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Sète ou de Montpellier selon la juridiction concernée, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de Sète ou de Montpellier selon la juridiction concernée.
COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à kpok.boutique@gmail.com.
